Cadre réglementaire

Dernière mise à jour le Feb 18, 2026

Les services proposés sur la plateforme s’inscrivent dans un cadre réglementaire applicable aux prestataires opérant dans le domaine du financement participatif et de l’investissement.

Ce cadre vise à garantir la protection des investisseurs, la transparence des opérations et le respect des obligations légales en vigueur.

Agrément et supervision

La plateforme est exploitée par une entité agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en qualité de PSFP (Prestataire de Services de Financement Participatif)

À ce titre :

  • L’activité est exercée conformément aux règles européennes applicables

  • Des obligations strictes de conformité et de contrôle sont respectées

  • L’activité est placée sous la supervision de l’AMF

Cet agrément permet d’opérer légalement des services de financement participatif dans l’Union européenne.

Ce que cela signifie pour les investisseurs

L’agrément implique notamment :

  • Des exigences en matière d’organisation et de gouvernance

  • Des obligations de transparence

  • Des dispositifs de protection des investisseurs

  • Des procédures de gestion des conflits d’intérêts

  • Des contrôles réglementaires réguliers

Protection des utilisateurs

Dans ce cadre :

  • Les procédures de vérification d’identité (KYC / KYB) sont obligatoires ;

  • Les flux financiers sont encadrés ;

  • Les projets sont soumis à des exigences d’information.

L’investissement comporte néanmoins un risque de perte en capital.